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Microsoft remet in extremis ses propositions à Bruxelles

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Microsoft remet in extremis ses propositions à Bruxelles

Par X X,
Publiée le 02/06/2005 vers 15h.

Juste à temps. Microsoft a attendu le dernier moment pour présenter sa copie à la Commission européenne.

L'éditeur devait soumettre les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour se conformer aux exigences de Bruxelles qui l'a condamnée pour abus de position dominante.

« Nous avons soumis les propositions et nous attendons une réponse de la Commission européenne », a déclaré Tom Brookes, porte-parole du géant américain à l'AP, sans donner de détails sur leur nature.

Il faudra toutefois attendre plusieurs jours, voire semaines pour que la Commission européenne épluche les propositions de Microsoft.

Si elle se montre insatisfaite, elle publiera officiellement une nouvelle liste de griefs à l'encontre de l'éditeur. Celui-ci aura quinze jours pour se soumettre. En cas de refus ou de retard, Microsoft pourrait être contraint de payer une astreinte quotidienne allant jusqu"à 5 % de son chiffre d'affaires moyen quotidien.

Les démêlés de Microsoft avec Bruxelles ont débuté en février 2000. C'est à cette époque que la Commission européenne ouvrait une enquête sur l'éditeur pour abus de position dominante dans le domaine des système d"exploitation.


Source : Yahoo News
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